Modalités de BLUEPRINT pour une économie circulaire

Les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité régissent en tout temps votre accès et votre utilisation de ce site Web ainsi que les documents (définis ci-dessous) mis à votre disposition dans le cadre du site Web « BLUEPRINT to a Circular Economy » (Plan directeur en faveur d’une économie circulaire). Ces conditions régissent également la consultation et/ou le téléchargement de tout support disponible sur nos sites Web.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales.

Si vous refusez l’une ou l’autre des conditions générales énoncées dans leur intégralité, vous n’avez pas la permission d’accéder au contenu de ce site Web et devriez donc cesser immédiatement d’utiliser ce site Web.

L’équipe du projet « BLUEPRINT to a Circular Economy » (Plan directeur en faveur d’une économie circulaire) pourra modifier ces conditions générales de temps à autre afin d’améliorer nos services. Il vous est recommandé de vérifier fréquemment ce document pour prendre connaissance de tout changement susceptible d’y être apporté.

Ce document peut être considéré comme couvrant tous les services fournis par le projet BLUEPRINT to a Circular Economy.

1. Clause de non-responsabilité

Les informations présentées sur nos pages Web sont fournies dans le cadre du service proposé par le projet BLUEPRINT to a Circular Economy (Plan directeur en faveur d’une économie circulaire).

Tout a été mis en œuvre pour garantir l’exactitude des informations contenues sur ces pages. Le projet BLUEPRINT to a Circular Economy et ses préposés ou mandataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers une partie de toute perte, tout dommage ou coût de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de la confiance accordée au contenu de ces pages, ou à toute autre ligne directrice ou politique émise par BLUEPRINT to a Circular Economy. Les visiteurs qui se fient à ces informations le font à leurs propres risques.

Toute responsabilité en cas de perte, déception, négligence ou autre dommage causé par la faillite, la liquidation ou la cessation d’activité de toute société, personne physique ou morale est exclue par la présente.

En outre, aucune conclusion défavorable ne doit nécessairement être tirée du fait que toute organisation ou personne ou autre information ait été omise de ces pages. Le
contenu de toutes les pages du site appartenant au projet est déterminé à la seule discrétion du projet BLUEPRINT to a Circular Economy.

Le projet BLUEPRINT to a Circular Economy n’est pas responsable du contenu ou de la fiabilité des sites Web liés. La présence d’un lien ne doit pas être considérée comme une approbation de quelque nature que ce soit. Nous ne pouvons garantir que ces liens fonctionneront en permanence et nous n’avons aucun contrôle sur la disponibilité et/ou la sécurité des pages.

2. Copyright

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur est le conseil du comté de l’Essex. Vous ne pouvez pas apporter de modifications ou ajouter de nouveaux éléments au contenu de ce site. Les supports peuvent être téléchargés ou copiés pour un usage personnel. Une reconnaissance appropriée du titulaire du droit d’auteur est requise si le support est publié de nouveau sous quelque format que ce soit. Pour plus d’informations, veuillez contacter le responsable du traitement des droits d’auteur : [email protected].

3. Sécurité

En utilisant le site Web de BLUEPRINT to a Circular Economy (Plan directeur en faveur d’une économie circulaire), vous acceptez que :

  • vous ne nuirez pas ou ne tenterez pas de nuire à l’intégrité, la sécurité et/ou la disponibilité du site Web de BLUEPRINT to a Circular Economy ;

  • vous acceptez d’indemniser entièrement le projet BLUEPRINT to a Circular Economy de toute responsabilité (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses juridiques et autres frais professionnels) que le projet BLUEPRINT to a Circular Economy pourrait encourir en lien avec une violation des présentes conditions générales ;

  • vous acceptez toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre conduite.

  • Le projet BLUEPRINT to a Circular Economy peut mettre fin à votre droit d’utiliser nos sites ou services, pour des motifs raisonnables et à tout moment, sans préavis.

4. Droits de propriété intellectuelle sur les supports 

Les droits de propriété intellectuelle sur les supports doivent être dévolus et rester au sein du projet BLUEPRINT to a Circular Economy (Plan directeur en faveur d’une économie circulaire). Le site Web du projet BLUEPRINT to a Circular Economy et les supports ont été mis à votre disposition à des fins non commerciales. Aucune utilisation commerciale des supports n’est autorisée. Vous ne devez pas vendre, distribuer, republier ou autrement mettre les supports à la disposition de quiconque à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable du projet BLUEPRINT to a Circular Economy.

5. Vie privée et cookies

Le projet BLUEPRINT to a Circular Economy (Plan directeur en faveur d’une économie circulaire) s’engage à protéger votre vie privée conformément à la loi de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018) et au règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation [GDPR] 2016). Veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies pour plus d’informations.

6. Lien hypertexte vers le site Web de BLUEPRINT to a Circular Economy

Vous n’êtes pas tenu de demander l’autorisation de créer un lien direct vers des pages hébergées sur nos sites. Nous ne nous opposons pas à l’établissement d’un lien direct vers les renseignements hébergés sur nos sites. Cependant, nous ne permettons pas l’utilisation de notre logo en tant que lien sans autorisation préalable ou sans que nos pages soient chargées dans des cadres de navigation sur votre site. Le site Web du projet BLUEPRINT to a Circular Economy (Plan directeur en faveur d’une économie circulaire) doit être chargé dans toute la fenêtre du navigateur de l’utilisateur.

7. Clause de non-responsabilité concernant le site Web

Le site Web du projet BLUEPRINT to a Circular Economy (Plan directeur en faveur d’une économie circulaire) et les supports relatifs aux informations, produits et services (ou aux informations, produits et services de tiers) sont fournis « tels quels », sans qu’aucune déclaration ou approbation ne soit effectuée et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-infraction, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans les supports figurant sur ce site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou serveur qui les rend disponibles soit exempt de virus ou représente les fonctionnalités, l’exactitude ou la fiabilité intégrales des supports. En aucun cas, nous ne serons responsables de toute perte ou tout dommage, y compris : sans limitation, tout dommage ou perte indirect ou consécutif, ou tout dommage ou perte quel qu’il soit résultant de l’utilisation ou de la perte d’utilisation des données ou des bénéfices découlant de ou en connexion avec l’utilisation du site Web de BLUEPRINT to a Circular Economy.

Si l’une des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison des lois de tout État ou pays dans lequel ces conditions générales sont censées s’appliquer, alors, dans la mesure permise et à l’intérieur de la juridiction ou cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera séparée et supprimée de cette clause et les autres conditions générales subsisteront, resteront pleinement en vigueur et continueront d’être contraignantes et exécutoires.

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige survenant en vertu des présentes conditions générales doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

8. Cartes et répertoires

Les informations contenues dans les plans du site Web BLUEPRINT to a Circular Economy (Plan directeur en faveur d’une économie circulaire) ont été fournies par des entreprises et/ou Google Maps. 

Il incombe à chaque organisation de veiller à ce que les informations relatives à son organisation restent à jour. Le projet BLUEPRINT to a Circular Economy n’est pas responsable de l’exactitude des informations fournies par des organisations externes et décline toute responsabilité concernant toute information contenue sur le site.

Il vous est recommandé de contacter les organisations directement afin d’établir des coordonnées commerciales spécifiques.

9. Contenu de formation 

Vous ne pouvez utiliser le contenu de notre espace de formation que pour votre propre apprentissage personnel ou professionnel. Vous n’êtes pas autorisé à l’adapter ou à transmettre le contenu à quelqu’un d’autre.

10. Accéder au contenu de la formation

Pour accéder à notre contenu de formation, vous devrez partager vos données personnelles avec nous. Nous ne transmettrons jamais vos coordonnées à un tiers.

11. Conditions générales des organismes de formation

Vous devez savoir que nos partenaires et organismes de formation partenaires peuvent disposer de leurs propres conditions, politiques et procédures concernant votre participation à leurs programmes de formation. 

Si vous recevez un crédit ou une certification pour une formation dispensée par l’un de nos organismes partenaires, cette responsabilité incombera entièrement à cette organisation et vous devrez les contacter en cas de problèmes d’obtention de votre certificat. 

12. Informations complémentaires

Si vous avez besoin de plus amples informations concernant ces conditions générales, n’hésitez pas à contacter :

[email protected]