Modèle BLUEPRINT - Approvisionnement

Notes de synthèse

Cette page a pour but de fournir des informations et de s'inspirer du Projet BLUEPRINT pour une économie circulaire (Projet BLUEPRINT) et des organisations leaders du secteur. Son objectif est d'aider les responsables de l’approvisionnement des autorités locales à prendre des mesures pour devenir plus circulaires. Cette page va :

Décrire le rôle de l'approvisionnement des autorités locales dans une économie circulaire.
Introduire la hiérarchie de l'approvisionnement et les modèles d'affaires circulaires.
Examiner les possibilités d'intégrer les principes de l'économie circulaire dans les politiques, stratégies et plans d'approvisionnement.
Aborder l'importance de l'expertise en économie circulaire dans les marchés publics.
Détailler comment les processus d'approvisionnement et les communications peuvent accélérer le passage à une économie plus circulaire.
Partager les opportunités et les exemples d'approvisionnement circulaire des autorités locales partenaires du projet : Conseil municipal de Brighton & Hove, Conseil du Comté de l'Essex et Conseil du Comté du Kent.
Résumer les outils de suivi et d'évaluation.

Introduction

La croissance démographique entraîne une augmentation de la demande de produits, de services et de ressources naturelles déjà limitées. L'économie circulaire propose un système économique plus résilient, capable de prospérer à long terme et de soutenir un environnement sain. [1] En 2021/22, les dépenses du secteur public s'élevaient à 379 milliards de livres au Royaume-Uni [2], et à 567 milliards d'euros [3] en France. Alors que le secteur de la gestion des déchets met en œuvre des pratiques circulaires pour que les « choses » ne soient plus jetées mais utilisées plus longtemps, l'intégration des principes de l'économie circulaire dans les marchés publics peut montrer la voie en repensant la façon dont les biens et services sont achetés en premier lieu.

Par définition, l'approvisionnement circulaire est « le processus par lequel les autorités publiques achètent des travaux, des biens ou des services qui cherchent à contribuer à des boucles fermées d'énergie et de matières au sein des chaînes d'approvisionnement, tout en minimisant, et dans le meilleur des cas en évitant, les impacts environnementaux négatifs et la création de déchets tout au long de leur cycle de vie. » [4] Aux fins du présent rapport, les termes « approvisionnement circulaire » et « économie circulaire dans l’approvisionnement » ont la même signification.

Dans le cadre de l'Accord de Paris (un traité international sur le changement climatique), les pays du monde entier ont accepté de travailler à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre à « zéro net » d'ici 2050 environ. Le Royaume-Uni [5] et la France [6] se sont engagés à atteindre cet objectif. L'intégration des principes de l'économie circulaire dans les marchés publics offre une occasion unique de donner un coup de fouet à la circularité au sein des localités. Ceci grâce au pouvoir de l'achat qu'implique l'achat de biens et de services par le biais de fournisseurs et de chaînes d'approvisionnement. L’approvisionnement circulaire soutient également les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, en particulier l'objectif 12 - Consommation et production responsables, qui appellent à l'action de tous les pays. [7]

Avant de poursuivre la lecture sur les approvisionnements et l'économie circulaire, il est recommandé à votre autorité locale de compléter l’activité d’établissement de la base BLUEPRINT. Cela fournira un indicateur sur votre situation actuelle et aidera les autorités locales à identifier les possibilités d'améliorer la circularité.

La hiérarchie de l’approvisionnement

La hiérarchie des déchets et la hiérarchie de l’approvisionnement présentent de nombreuses similitudes, comme le montre la figure 1. Les défis sont également similaires, avec la nécessité de s'éloigner de la fin de vie et de l'élimination, pour n'acheter que ce dont nous avons besoin et garder ces produits en usage. Une évolution vers une économie circulaire (en prenant en compte la fin de vie et l'élimination au début du cycle de vie d'un produit lors de l'achat de biens et de services) aura des avantages pour l’approvisionnement et la gestion des déchets.

Figure 1 : Hiérarchie des déchets et de provisionnement (Source : L'avenir des marchés publics, DEFRA). [8]

L'achat de produits et de services qui utilisent des modèles commerciaux circulaires (parfois appelés stratégies d'économie circulaire) peut aider à fermer les boucles de ressources et à ralentir le flux de matériaux dans ces boucles. Cela implique de regarder au-delà des besoins à court terme et de prendre en compte les impacts à long terme des achats. Cela peut se faire en repensant la façon dont les produits sont fabriqués, en éliminant le besoin de produits, en conservant les produits et les matériaux en usage et, en dernier recours, en recyclant les produits et les matériaux (figure 2).

Figure 2 : Modèles commerciaux circulaires (Source : Modèles d'entreprise pour l'économie circulaire, OCDE). [9]

Un exemple de modèle d'entreprise circulaire de « réutilisation » pourrait consister à se procurer des produits en tant que service - le concept de vente du résultat d'un produit, plutôt que du produit lui-même. Par exemple, acheter de la lumière plutôt que des ampoules. L'un des principaux avantages est que le fournisseur est incité à maintenir le produit en bon état de fonctionnement plus longtemps et que les produits ont donc tendance à être conçus de manière plus circulaire. Le risque est également assumé par le fournisseur, ce qui donne au client l'assurance que le produit répondra à l'usage prévu pendant la période contractuelle. Le fournisseur est souvent responsable de l'entretien, de la réparation ou du remplacement du produit, les marchandises lui étant retournées à la fin du contrat.

Le coût de l'achat de produits en tant que service peut susciter des inquiétudes, car le coût n'est pas forcément fixe et peut évoluer dans le temps, ou la confiance dans la qualité des services de réparation peut être faible. Les contrats pour les produits en tant que service, pour les biens d'occasion et pour les services de réparation devraient définir des attentes claires et des indicateurs clés de performance (KPI) pour les produits ou services d'un fournisseur. Cela peut contribuer à équilibrer le risque et à fournir une plus grande assurance à l'autorité locale.

Le rôle des politiques, stratégies et plans dans l’approvisionnement

Les politiques internationales, nationales et locales influencent la façon dont les autorités locales achètent des biens et des services. Lorsqu'ils sont appliqués correctement, les principes de l'économie circulaire intégrés dans les politiques, stratégies et plans d'achat permettent de :

- Remettre en question la nécessité de l'approvisionnement en premier lieu.

- Considérer les produits comme un service.

- Encourager la réutilisation et la réparation des produits existants.

L'approvisionnement peut donc être considéré comme une méthode dynamique et adaptative qui permet d'obtenir une solution répondant à l'objectif visé. [10]

Les politiques, les stratégies et les plans d'achat peuvent promouvoir des modèles et des pratiques commerciales circulaires qui encouragent une réflexion sur l'ensemble du système afin de s'assurer que le cycle de vie complet des biens et des services est pris en compte avant de les acheter. Si les biens à bas prix peuvent être souhaitables à court terme, il est important de se demander s'ils répondent à l'usage prévu et si des coûts seront encourus dans d'autres domaines tels que la gestion des déchets pour le coût de l'élimination. Cela peut conduire à des économies de coûts à long terme, à de nouvelles sources d'innovation, à une meilleure expérience client et à des services plus résilients. [11]

Normes, cadres et conseils en matière d'approvisionnement circulaire

Il existe de nombreuses sources d'information sur les normes, les cadres et les conseils en matière d'approvisionnement circulaire que vous pourriez trouver utiles à consulter. Veuillez noter que l'accès aux normes ISO et BS est payant, les autres liens sont des ressources accessibles au public.

Organisation internationale de normalisation - ISO20400:2017: la norme sur l'approvisionnement durable fournit des conseils sur l'intégration de la durabilité dans l'approvisionnement, « à l'intention des parties prenantes impliquées dans les décisions et les processus d'approvisionnement ou touchées par ceux-ci ». [12]
Marchés publics écologiques (MPE) obligatoires: le commissaire européen a proposé une liste d'actions clés comprenant « des critères et des objectifs obligatoires en matière de MPE dans la législation sectorielle et l'introduction progressive de rapports obligatoires sur les MPE ». [13]
L'institut de normalisation britannique - BS 8001: 2017 : un cadre pour la mise en œuvre des principes de l'économie circulaire dans les organisations. [14]
Les normes d'achat du gouvernement (GBS): le ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales a défini les normes selon lesquelles les produits et services sont achetés et constituent la politique d'achat du gouvernement. Elles sont obligatoires pour les départements du gouvernement central, mais leur adoption est encouragée pour le secteur public au sens large.
Cadre national des TOM : mis à jour en 2021, il a été créé en tant que solution pour la loi sur la valeur sociale, visant à soutenir les organisations qui souhaitent intégrer la valeur sociale dans leurs processus commerciaux. Deux mesures sont directement liées à l'économie circulaire :
- NT 69 - Soutien fourni en interne et aux micro, petites et moyennes entreprises (MSME) et aux entreprises bénévoles, communautaires et sociales (VCSE) de la chaîne d'approvisionnement pour adopter des solutions d'économie circulaire
- NT 71 - Valeur des services fournis par les partenariats locaux qui mettent en œuvre des solutions d'économie circulaire (en mesurant spécifiquement le don de matériaux pouvant être réutilisés)
Notes de politique d'approvisionnement du Royaume-Uni (PPN): elles fournissent des informations et des conseils aux organismes publics, publiés par le gouvernement britannique et les gouvernements décentralisés. Elles exposent les dernières bonnes pratiques en matière de marchés publics. Les autorités locales britanniques peuvent accéder à une liste complète des PPN sur le site Web du gouvernement britannique.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) 2020 (une loi française) comporte deux articles sur l’approvisionnement :
- L'article 51 exige que les démolitions et rénovations (de plus de 1 000 m2 ou à usage industriel) aient un diagnostic commun appelé « Produits Équipements Matériaux et Déchets ». La loi sur le climat exige l'utilisation de 25 % de matériaux biosourcés ou de matériaux à faible teneur en carbone dans les constructions.
- L'article 58 a identifié 17 types de produits que les autorités locales peuvent acheter, où elles sont obligées d'avoir au moins 20 % de matériaux réutilisés ou recyclés. En Bretagne, ce pourcentage est d'environ 30 %.
L’Institut National de l’Économie Circulaire, Métropole du Grand Paris l’Observatoire des Achats Responsables ont publié un guide opérationnel pour intégrer l'économie circulaire dans les stratégies d'achat des acheteurs privés et publics.

Expertise et ressources en matière d'économie circulaire

Pour intégrer les principes de l'économie circulaire dans l’approvisionnement des autorités locales, il faut que les personnes ou les équipes chargées de l’approvisionnement aient une expertise en matière d'économie circulaire et une compréhension de la valeur de l'économie circulaire pour les marchés publics.

Certaines autorités locales peuvent avoir un rôle de responsable de la durabilité ou de l'environnement dans l’approvisionnement. Cependant, pour de nombreuses autorités locales, ce n'est pas le cas. Un bon point de départ est de comprendre si les équipes d'approvisionnement ont une expertise en économie circulaire ou si d'autres secteurs de votre autorité locale ont cette expertise (comme la gestion des déchets). Certaines autorités locales peuvent travailler ensemble pour partager cette expertise en ayant un responsable de l’approvisionnement avec une expertise en économie circulaire qui travaille à temps partiel pour quelques autorités locales.

S'assurer que votre autorité locale dispose d'une expertise en matière d'économie circulaire dans le domaine de l’approvisionnement peut contribuer à créer une vague de fond pour l'économie circulaire dans votre quartier et au-delà. La bonne formation peut faire une grande différence - avec des solutions de formation externes disponibles sur le marché, comme la formation Formation à l'approvisionnement de ReLondon.

Formation à l'approvisionnement de ReLondon

Financé dans le cadre du Projet BLUEPRINT pour une économie circulaire, les responsables de l’approvisionnement de chacune des autorités locales partenaires (Conseil municipal de Brighton & Hove, Conseil du Comté de l'Essex et Conseil du Comté du Kent) ont suivi une formation pour en savoir plus sur la façon d'Intégrer l’approvisionnement circulaire - un exercice dispensé par ReLondon.

La formation était adaptée aux activités d'achat actuelles des groupes et à la manière dont l'économie circulaire peut soutenir les aspirations futures. Une première session d'une heure s'est tenue virtuellement, permettant d'approfondir le sujet avec la participation d'un responsable de chaque autorité locale. Le groupe a décidé d'organiser une session d'une journée en personne dans les bureaux de ReLondon à Londres, car il s'agissait d'un lieu central pour tous les partenaires.

Les partenaires ont été invités à fournir des informations à ReLondon avant la session de formation pour permettre au conseiller spécialisé (Mervyn Jones) de créer un programme de sujets et d'activités adaptés au groupe. La participation et le niveau d'engagement de la journée témoignent de l'expertise partagée par le spécialiste de l’approvisionnement de ReLondon. Les responsables de l’approvisionnement peuvent désormais partager leurs connaissances avec leurs collègues et aider à intégrer les principes de l'économie circulaire dans l’approvisionnement. Nous espérons également que l'expertise continuera à être partagée entre les autorités locales partenaires afin d'accélérer les progrès.

Consultez le site Formation sur l'approvisionnement circulaire intégrée par ReLondon pour en savoir plus.

Processus d’approvisionnement et communications

La communication interne et externe est essentielle pour soutenir l'approvisionnement circulaire dans l’approvisionnement des autorités locales. Les collègues doivent savoir comment acheter des biens et des services d'une manière plus circulaire, et les fournisseurs doivent savoir avant les appels d'offres ce qu'ils peuvent faire pour répondre aux exigences de l'appel d'offres.

Les exigences en matière d'économie circulaire doivent être incluses dans tous les appels d'offres, le cas échéant - cela pourrait être obligatoire pour certains domaines au-delà d'un certain seuil de valeur. Il est important de prendre en compte la capacité du marché à répondre aux exigences ; il peut être nécessaire de relever la barre au fil du temps pour aider le marché à répondre par une offre réussie. Une pondération minimale pourrait également être appliquée aux appels d'offres pour les principes d'économie circulaire. Les autorités locales partenaires du projet ont convenu qu'une pondération de 10 % ou plus pourrait être appropriée.

Engagement des parties prenantes internes

Les collègues de l'approvisionnement peuvent influencer les politiques, les stratégies et les plans des autorités locales et peuvent créer des communications et des meilleures pratiques liées à l'achat de biens et de services. Cependant, la responsabilité des achats est souvent répandue dans l'ensemble de l'organisation, la plupart des personnes travaillant dans une autorité locale étant responsables de l'achat de biens et de services à un moment ou à un autre. Des informations régulières, claires et faciles à trouver sur les processus d'approvisionnement sont essentielles pour garantir la conformité, le rapport qualité-prix et la conformité des biens et services achetés aux exigences.

Si cela peut sembler évident, cela peut être difficile à réaliser dans les grandes organisations. Le soutien et les conseils pour les achats à forte valeur ajoutée sont souvent en place, mais les conseils pour les décisions à faible valeur ajoutée peuvent être plus difficiles à trouver. Il existe de nombreuses façons d'y parvenir, par exemple en plaçant des informations sur l'intranet, en définissant des processus d'acquisition de biens et de services, en partageant des informations par le biais des canaux de communication entre collègues et en organisant des formations en ligne ou en personne.

Il peut être difficile d'équilibrer les priorités. Alors que les services environnementaux prennent souvent en compte les impacts environnementaux, d'autres services peuvent se concentrer sur d'autres priorités, comme les coûts. L'engagement des parties prenantes peut aider les agents, les dirigeants et les membres à prendre en compte les implications à plus long terme ou plus larges des achats et à renforcer le soutien aux considérations d'économie circulaire dans l’approvisionnement. En faisant plus maintenant, nos autorités locales peuvent gagner à l'avenir. Cependant, ces initiatives ne sont pas toujours faciles à faire approuver. La quantification de la valeur sociale (par exemple en utilisant le cadre national des TOM) peut aider à équilibrer l'argument en faveur de produits et services plus circulaires. De même, la réalisation de quelques petites activités à faible risque pour construire une base de données peut servir de tremplin vers des projets plus importants.

Engagement des fournisseurs

Pour que les fournisseurs soient en mesure de répondre aux nouvelles exigences de l'économie circulaire ou de la durabilité dans les appels d'offres, et pour que les autorités locales reçoivent des offres réussies de la part des fournisseurs, un engagement précoce des fournisseurs est essentiel.

Un engagement précoce des fournisseurs sur les exigences des appels d'offres :

- Aidera les autorités locales à fixer des attentes.

- Donnera aux fournisseurs la possibilité de fournir des produits ou des services conformes aux exigences.

- Soulèvera tous les défis que les fournisseurs peuvent avoir.

- Donnera l'occasion aux autorités locales d'offrir des conseils sur la façon dont les fournisseurs peuvent répondre à cette exigence et réduire les risques d'échec des offres.

Le Conseil du Comté de l’Essex s'y emploie notamment par le biais de plans de réduction des émissions de carbone pour les marchés de plus de 100 000 £. Bien qu'il n'en soit qu'à ses débuts, l'engagement préalable au marché est conçu pour aider les fournisseurs à soumettre des offres réussies.

La matrice RACI

La matrice RACI est une technique simple utilisée pour identifier la responsabilité des parties prenantes et peut être un outil utile pour planifier les activités d'engagement : RACI signifie :

Responsable : un manager ou un membre de l'équipe qui est directement responsable de la réussite d'une tâche du projet.
Responsable : la personne ayant l'autorité finale sur la réalisation d'une tâche spécifique ou d'un produit livrable.
Consulté : une personne ayant une vision unique que l'équipe consultera.
Informé : un client ou un cadre qui n'est pas directement impliqué, mais que vous devez tenir au courant. [15]

Interventions en matière d'économie circulaire

Le Conseil municipal de Brighton & Hove (BHCC), le Conseil du Comté de l'Essex (ECC) et le Conseil du Comté du Kent (KCC) ont partagé des exemples sur la façon dont ils ont intégré les principes de l'économie circulaire dans l’approvisionnement.

Étude de cas sur l'approvisionnement circulaire du Conseil municipal de Brighton & Hove

L'équipe d'approvisionnement du Conseil municipal de Brighton & Hove (BHCC) a examiné comment les processus et les interventions peuvent aider leur organisation à devenir plus circulaire. Du travail en partenariat avec d'autres autorités locales pour partager l'expertise et créer une politique d'achat écologiquement durable, aux processus qui aident les collègues à acheter des biens et des services d'une manière plus circulaire.

Programme de neutralité carbone

Le Conseil municipal de Brighton & Hove a déclaré une urgence climatique et biologique en décembre 2018. En conséquence, il a publié le Programme de neutralité carbone 2030 et créé un groupe de travail interpartis des membres du Groupe de neutralité carbone 2030. Le programme définit des actions et des interventions pour atteindre des émissions nettes nulles.

Consultez le Programme de neutralité carbone du Conseil municipal de Brighton & Hove..

Dans le cadre de ce programme, des conseils ont été élaborés pour aider les chefs de projet à évaluer la durabilité et l'impact sur le climat de leurs projets afin de s'assurer qu'ils respectent les engagements du Programme de neutralité carbone 2030.

En outre, le conseil a publié sa feuille de route et son plan d'action sur l'économie circulaire, avec une section sur l’approvisionnement pour une ville circulaire.

Consultez la feuille de route de l'économie circulaire de Brighton & Hove de 2020 à 2035.

Politique d'approvisionnement écologiquement durable

Le Conseil municipal de Brighton & Hove, le Conseil du Comté du Surrey et le Conseil du Comté du Sussex de l'Est ont collaboré à la création d'une « Politique d'approvisionnement écologiquement durable » commune, à adopter par les trois autorités locales. Ce partenariat a permis de simplifier la compréhension des fournisseurs de la région, en mettant l'accent sur l'économie circulaire. En outre, le Conseil municipal de Brighton & Hove a adopté par défaut un critère de qualité de durabilité environnementale de 10 % minimum dans tous les appels d'offres pertinents.

Consultez l'étude de cas sur la Politique d'approvisionnement écologiquement durable du Conseil municipal de Brighton & Hove.

Le BHCC propose également des conseils aux entreprises pour les aider à prendre des décisions d'achat durables. Ces conseils comprennent des informations sur l'économie circulaire et la manière dont elle est liée au plan d'entreprise du conseil.

Consultez les conseils du Conseil municipal de Brighton & Hove sur la page Informations climatiques pour les entreprises.

Contrat sur les avantages sociaux du personnel

Grâce aux commentaires des employés du Conseil municipal de Brighton & Hove, le contrat pour le portail des avantages sociaux du personnel a été revu et le fournisseur du portail a été soutenu pour ajouter plus d'options circulaires locales à la plateforme.

Découvrez comment le contrat d'avantages sociaux du Conseil municipal de Brighton & Hove soutient désormais mieux l'économie circulaire.

Étude de cas sur l'approvisionnement circulaire du Conseil du Comté de l'Essex

L'équipe chargée de l’approvisionnement au Conseil du Comté de l'Essex (ECC) s'est attachée à comprendre les émissions de carbone actuelles pour les émissions de portée 1, 2 et 3, et à mettre en œuvre des mesures de réduction du carbone, ainsi qu'à intégrer la valeur sociale dans les appels d'offres.

Carbon Saving Trust

L'équipe chargée de l’approvisionnement au Conseil du Comté de l'Essex a travaillé avec le Carbon Saving Trust pour créer un rapport sur l'empreinte carbone des émissions de portée 3 pour 2020-21. Ce rapport a révélé que plus de 97 % des émissions de l'ECC provenaient d'émissions de portée 3.

Les émissions de portée 1 sont des émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par une entreprise.
Les émissions de portée 2 sont des émissions indirectes provenant de l'énergie achetée par une entreprise.
Les émissions de portée 3 sont des émissions indirectes de la chaîne de valeur. [16]

Le rapport révèle que 95 % des émissions proviennent des biens et services achetés et des biens d'équipement. Cela souligne l'opportunité que les services d'approvisionnement et la collaboration avec les fournisseurs jouent dans la réduction des émissions.

Consultez le rapport sur l'empreinte carbone de l'ECC pour les émissions de portée 3 2020/21.

Plans de réduction des émissions de carbone

En réponse à la Note de politique d'approvisionnement 06/21 du gouvernement : En tenant compte des plans de réduction des émissions de carbone dans la passation des principaux marchés publics, des directives sur les plans de réduction des émissions de carbone ont été élaborées à l'intention du personnel chargé de l'approvisionnement de l'ECC. Ces directives définissent :

- Ce que l'on entend par émissions de portée 1, 2 et 3.

- Quand un plan de réduction des émissions de carbone est nécessaire (figure 3).

- Les outils qui peuvent aider les organisations à mesurer le carbone.

- Et comprend un exemple de modèle de plan de réduction des émissions de carbone.

Figure 3 : Arbre de décision du plan de réduction du carbone de l'ECC (Source : guide de l'acheteur du plan de réduction du carbone du Conseil du Comté de l'Essex).

Thèmes, résultats et mesures nationaux

Comme de nombreuses autorités locales, l'ECC a adopté la méthode de classification et d'évaluation de la valeur sociale du groupe de travail national sur la valeur sociale de l’Association des gouvernements locaux, intitulée « Thèmes, résultats et mesures nationaux », ou TOM nationaux. Les TOM nationaux ont été adaptés pour correspondre aux priorités du Comté sur la base de la stratégie d'organisation du Conseil du Comté de l'Essex. L'ensemble des mesures utilisées par le Conseil du Comté de l'Essex est appelé les TOM de l'ECC. [17]

La valeur sociale peut être un bon moyen de mesurer la « valeur » au-delà du coût financier d'un contrat, afin de considérer comment les biens et services achetés peuvent améliorer le bien-être économique, social et environnemental d'une région.

L'ECC a créé et publié du contenu sur le Hub des fournisseurs de l'Essex en ligne pour aider les fournisseurs qui souhaitent trouver des conseils sur la valeur sociale et les processus d'approvisionnement. Consultez le Hub des fournisseurs de l'Essex pour plus d'informations.

Évaluation complète de l'impact sur l'égalité

Le cadre d'évaluation globale de l'impact sur les inégalités, qui est actuellement en cours de révision, est entrepris à l'ECC pour les nouvelles politiques ou les changements de politique afin de garantir de bons processus de prise de décision. Ce formulaire numérique (hébergé sur l'intranet) pose aux collègues une série de questions sur l'accessibilité et l'égalité, et inclut désormais des considérations climatiques. Les exemples de considérations climatiques comprennent la question de savoir si une activité va créer des déchets, si la recyclabilité et les dispositions de recyclage ont été prises en compte, et si des biens d'origine locale et d'occasion peuvent être utilisés.

Étude de cas sur l'approvisionnement circulaire du Conseil du Comté du Kent

L'équipe d'approvisionnement du Conseil du Comté du Kent (KCC) a travaillé sur un certain nombre d'activités qui soutiennent l'économie circulaire, à savoir la politique d'approvisionnement éthique et durable, l'échange de valeur sociale et les conseils aux employés sur l'approvisionnement durable.

Politique d'approvisionnement éthique et durable

Le KCC travaille actuellement à l'élaboration d'une politique d'achat éthique et durable, qui inclura de nombreux aspects de l'éthique et de la durabilité, tels que la gestion de l'environnement, les principes du zéro net et de l'économie circulaire.

La politique exposera au personnel et au public les engagements que le KCC prendra et les procédures qu'il adoptera pour garantir que les principes d'éthique et de durabilité seront appliqués à tous les approvisionnements à l'avenir.

La politique sera confrontée au public afin de rendre le KCC responsable devant les habitants du Kent et ses fournisseurs. La politique est actuellement dans la phase d'engagement du projet, en travaillant avec les équipes à travers le conseil pour s'assurer qu'elle est adaptée à l'objectif et au bon niveau d'ambition. La politique commencera par la gouvernance au début de 2023.

En conjonction avec la politique, le KCC a travaillé avec d'autres autorités locales du Kent pour produire une déclaration de position commune sur le marché qui communique aux fournisseurs leurs intentions d'intégrer le principe du zéro émission dans les projets d'approvisionnement. Cela aidera à mettre en pratique la politique en termes d'éléments de durabilité environnementale. La déclaration de position commune sur le marché sera également soumise à la gouvernance et publiée en même temps que la politique.

Social Value Exchange

Le Social Value Exchange est un système qui a été acheté pour aider le personnel à rechercher, évaluer et surveiller efficacement les initiatives de valeur sociale qui sont incluses dans l'approvisionnement et les contrats avec les fournisseurs.

Le Social Value Exchange peut rechercher des initiatives sur différents types de valeur sociale. Le responsable du Social Value Exchange a travaillé avec le fournisseur du système pour améliorer le système afin de rechercher des initiatives liées à l'environnement et à la réduction des émissions. Il sera ainsi plus facile pour le personnel d'utiliser le système pour obtenir des avantages environnementaux par le biais de contrats avec les fournisseurs. Le responsable du Social Value travaille actuellement à l'essai du système avec un approvisionnement actif.

Conseils aux employés sur l'approvisionnement durable et circulaire

En 2022, l'équipe des normes de commissionnement du KCC a produit une série de conseils, d'outils et de modèles pour aider le personnel actuel à réaliser des projets de commissionnement et d'approvisionnement et à les mesurer par rapport aux normes de bonnes pratiques. L'un des objectifs de ce travail était d'inclure systématiquement les aspects liés à l'éthique et à la durabilité dans les conseils et les modèles afin de s'assurer que le personnel les prend naturellement et systématiquement en compte lorsqu'il réalise des projets.

Des considérations telles que la gestion de l'environnement, la réduction des déchets, une meilleure utilisation des matériaux et le principe « zéro net » ont été incluses, le cas échéant, dans toute la documentation. Le modèle et le guide d'analyse du commissionnement sont l'un des premiers documents utilisés par le personnel au cours du processus et comportent une section entière consacrée à l'analyse environnementale.

Consultez le Modèle d'analyse de commissionnement du Conseil du Comté du Kent et le Guide d'analyse de commissionnement du Conseil du Comté du Kent.

Suivi et évaluation

L'une des premières étapes du suivi et de l'évaluation des progrès, comme le soulignent les étapes du modèle BLUEPRINT pour une économie circulaire, consiste à définir une base. Cela permet ensuite de suivre les progrès réalisés. Le Conseil du Comté de l'Essex a notamment travaillé avec le Carbon Saving Trust pour créer un rapport sur l'empreinte carbone.

Le suivi et l'évaluation des exigences de l'économie circulaire dans l’approvisionnement peuvent souvent être négligés. C'est un objectif que les autorités locales s'efforcent d'atteindre. Cependant, le temps nécessaire à l'agent pour mesurer les différents KPI décrits dans une offre réussie, associé au nombre de contrats que chaque autorité locale aura en place, signifie que cela peut être un défi.

Lors de l'attribution des contrats, les KPI doivent être définis. La fréquence des rapports et le niveau de détail doivent également être convenus afin de garantir la responsabilité et de s'assurer que le produit ou le service est fourni comme prévu pour répondre à l'objectif visé.

Comptabilisation carbone

Alors que le DEFRA fournit des facteurs de conversion utilisés pour calculer les « données d'activité » telles que les tonnes de déchets éliminés, pour l'approvisionnement, les « données de dépenses » peuvent être utilisées pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. L’Association des gouvernements locaux (LGA) a élaboré un guide de reporting à l'intention des autorités locales, qui peut être utilisé pour mesurer les émissions de portée 3.

Consultez la page Changement climatique : conseils pour les autorités locales de la LGA..

Valeur sociale

Comme mentionné précédemment, le rapport sur la valeur sociale peut être un bon moyen de mesurer la « valeur » au-delà du coût financier d'un contrat, comme le bien-être social et environnemental d'une région.

Consultez le Portail de la valeur sociale pour en savoir plus sur le cadre des TOM nationaux..

Recherches, rapports et présentations

De nombreuses organisations clés ouvrent la voie à l'économie circulaire, notamment :

L’ADEME (l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) – fournit une expertise et des conseils aux entreprises, aux autorités locales, aux communautés, aux organismes gouvernementaux et au public pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
CRESS (Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire) – la Maison de l'Économie Sociale de Bretagne, une organisation à but non lucratif financée par les pouvoirs publics pour développer l'économie sociale et l'économie circulaire, en aidant les entreprises sociales.
La Fondation Ellen MacArthur – fournit des ressources en ligne couvrant tous les aspects de l'économie circulaire, y compris l’approvisionnement, comme leur Approvisionnement pour l'économie circulaire : un cadre pour les villes.
Local Government Association (LGA) – est un organisme national d'adhésion pour les autorités locales travaillant au nom des conseils membres pour soutenir, promouvoir et améliorer le gouvernement local.
ReLondon – est un partenariat entre le maire de Londres et les arrondissements londoniens visant à améliorer la gestion des déchets et des ressources et à transformer la ville en une économie circulaire à faible émission de carbone. ReLondon partage son expertise en matière d’approvisionnement, comme sa formation Intégrer l’approvisionnement circulaire.
Zero Waste Scotland – est une organisation environnementale à but non lucratif, qui utilise des preuves et des idées pour informer les politiques et motiver les individus et les entreprises à adopter les avantages environnementaux, économiques et sociaux d'une économie circulaire.
Crown commercial service (CSS) – est une organisation de marchés publics au Royaume-Uni qui utilise l'expertise commerciale pour aider les acheteurs du gouvernement central et des secteurs public et tertiaire à effectuer leurs achats.
ESPO – est une organisation d'achat professionnelle (PBO) appartenant au secteur public, spécialisée dans la fourniture d'une large gamme de biens et de services au secteur public.